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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF42	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF43	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF47	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF48	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF45	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF49	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF54	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF52	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 29	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF44	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF46	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF51	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF50	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF53	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF6	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF29	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF22	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article PREMIER, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF28	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article PREMIER	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF23	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article PREMIER, alinéa 76	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF39	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article PREMIER, alinéa 88	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF33	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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