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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF13 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 149

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF56 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 99

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 19 juin 2023
CF40 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 137

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF8 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 200

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF14 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 159

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF7 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 198

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF24 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 176

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF64 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF9

Article PREMIER, alinéa 201

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 20 juin 2023
CF9 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 201

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF65 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 240

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 20 juin 2023
CF19 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 277

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF61 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 314

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 19 juin 2023
CF30 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF20 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 315

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF18 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 390

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF4 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF60 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 314

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 19 juin 2023
CF25 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 307

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 16 juin 2023
CF59 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article PREMIER, alinéa 312

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1346 19 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse