Résultats de la recherche

(2493 résultats)
1
...
102
103
104
105
106
...
125
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL428 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 16 juin 2023
CL55 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 15 juin 2023
CL217 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 16 juin 2023
CL429 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 16 juin 2023
CL30 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 14 juin 2023
CL169 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 16 juin 2023
CL368 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 16 juin 2023
CL56 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 15 juin 2023
CL697 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 17 juin 2023
CL694 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 5

Renaissance

M. Emmanuel Pellerin

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 17 juin 2023
CL930 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 11, alinéa 3

M. Jean Terlier, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 19 juin 2023
CL679 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 11, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 17 juin 2023
CL181 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 16 juin 2023
CL520 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 14, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 17 juin 2023
CL680 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 14, alinéa 23

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 17 juin 2023
CL371 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 16 juin 2023
CL31 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 14 juin 2023
CL128 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 15 juin 2023
CL982 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19, alinéa 7

M. Jean Terlier, rapporteur

Discuté Retiré 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 21 juin 2023
CL84 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Avant l'Article 22

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Retiré 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1346 15 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
102
103
104
105
106
...
125
Fabrication de la liasse