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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL93	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 70	M. Didier Paris, rapporteur	Discuté	Adopté	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	17 juin 2023
CL83	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 49	Renaissance Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	17 juin 2023
CL166	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL84 Article 9, alinéa 6	M. Didier Paris, rapporteur	Discuté	Adopté	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	21 juin 2023
CL131	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 10, alinéa 11	M. Didier Paris, rapporteur	Discuté	Adopté	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	19 juin 2023
CL58	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 7, alinéa 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	16 juin 2023
CL167	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 1	M. Didier Paris, rapporteur	Discuté	Adopté	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	21 juin 2023
CL48	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	16 juin 2023
CL26	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	16 juin 2023
CL20	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Émeline K/Bidi	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	16 juin 2023
CL116	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 13	M. Didier Paris, rapporteur	Discuté	Adopté	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	19 juin 2023
CL59	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	16 juin 2023
CL115	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 7	M. Didier Paris, rapporteur	Discuté	Adopté	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	19 juin 2023
CL78	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 7	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	17 juin 2023
CL105	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 38	M. Didier Paris, rapporteur	Discuté	Adopté	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	17 juin 2023
CL34	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8, alinéa 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	16 juin 2023
CL123	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8 BIS, alinéa 1	M. Didier Paris, rapporteur	Discuté	Adopté	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	19 juin 2023
CL51	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 8 BIS, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	16 juin 2023
CL130	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 9, alinéa 27	M. Didier Paris, rapporteur	Discuté	Adopté	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	19 juin 2023
CL25	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 11	Rassemblement National M. Stéphane Rambaud	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	16 juin 2023
CL53	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Article 3, alinéa 165	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1345	16 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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