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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS23 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS20 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS17 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS26 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS25 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS18 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS31 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS24 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS19 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS28 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS32 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS33 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS34 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS37 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS36 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS35 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS38 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS39 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS42 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse