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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS41 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS43 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 14

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS44 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS45 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS40 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS46 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 3

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS47 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°AS3

Article PREMIER, alinéa 16

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 23 janvier 2024
6 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
8 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
7 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
5 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
3 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
1 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
2 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
4 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
50 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
30 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
76 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
17 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
9 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse