Résultats de la recherche

(136 résultats)
1
...
5
6
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

 Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
55 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
78 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 27 janvier 2024
77 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 27 janvier 2024
87 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

M. Thibaut François

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
88 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article PREMIER, alinéa 15
Rassemblement National

M. Thibaut François

 Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
81 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
89 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 17
Renaissance

M. Patrick Vignal

 Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
90 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 17
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
82 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
86 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

M. Thibaut François

 Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
85 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3 BIS
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
79 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
80 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
83 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
84 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°53

Après l'Article 3 BIS
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse