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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS11 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 17 janvier 2024
AS2 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS46 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 3

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS26 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS4 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS5 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS35 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS36 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS38 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS37 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS18 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS33 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS8 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 17 janvier 2024
79 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
40 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
34 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
36 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
35 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
68 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse