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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
82 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
64 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
4 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
5 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
6 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
74 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
54 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
75 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
77 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 27 janvier 2024
47 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
38 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
33 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
83 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
86 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
20 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
27 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
14 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
26 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
13 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
85 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse