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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
84 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°53

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
53 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
12 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
52 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
11 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
24 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
8 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
46 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
43 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
44 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
66 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
61 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
59 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
39 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
7 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
85 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
13 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
26 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
14 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse