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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 17 janvier 2024
40 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
79 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
34 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
36 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
AS31 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
68 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
35 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
28 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
15 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
21 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
AS39 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS41 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS20 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS40 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
80 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
48 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
60 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
AS30 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS19 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse