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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS39 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS42 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS21 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS33 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS41 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS15 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 18 janvier 2024
AS13 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 18 janvier 2024
AS27 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS4 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS30 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS43 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 14

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS29 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS22 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS23 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS11 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 17 janvier 2024
AS16 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 18 janvier 2024
AS44 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 17 janvier 2024
AS34 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS1 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse