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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS32 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
50 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
30 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
76 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
17 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
9 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
22 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
87 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thibaut François

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
AS39 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS42 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS41 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS4 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS30 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS43 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 14

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS22 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS44 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS34 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS1 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS45 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS3 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse