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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
31 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
32 (Rect) Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
89 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
58 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Tombé 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
90 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
57 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
23 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
72 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
82 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
6 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
54 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
38 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
46 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
11 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
8 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
20 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
86 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
27 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
13 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse