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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
26 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
85 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
7 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
61 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
59 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
39 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
66 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
44 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
42 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
71 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
19 (Rect) Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
78 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 27 janvier 2024
5 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
74 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
77 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 27 janvier 2024
43 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
53 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
79 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
34 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse