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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
68 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
35 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
28 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
15 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
80 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
21 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
48 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
3 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
45 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
62 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
37 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
47 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
24 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
12 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
1 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
2 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
65 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
56 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Tombé 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse