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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
64 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
4 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
75 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
33 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
83 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
52 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
55 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
84 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°53

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
AS32 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS39 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS42 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS21 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS33 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS41 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 7

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS15 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 18 janvier 2024
AS13 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 18 janvier 2024
AS27 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS4 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS30 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse