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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS25 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS2 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS36 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS18 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS31 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS12 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 18 janvier 2024
AS24 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS19 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS47 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°AS3

Article PREMIER, alinéa 16

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 23 janvier 2024
AS46 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article 3, alinéa 3

M. Patrick Vignal, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 22 janvier 2024
AS35 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS14 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 18 janvier 2024
AS38 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS28 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS7 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS5 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse