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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Retiré Commission des affaires sociales n°1221 27 septembre 2023
AS4 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Article 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1221 29 septembre 2023
AS8 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Article 2, alinéa 1

M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1221 3 octobre 2023
AS6 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1221 29 septembre 2023
AS3 (Rect) Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1221 28 septembre 2023
AS7 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Article PREMIER, alinéa 2

M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1221 3 octobre 2023
AS5 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Retiré 4 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1221 29 septembre 2023
AS2 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1221 28 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse