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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
19	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
27	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
4	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
7	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
9	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
8	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
1	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
10	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
2	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
5	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
3	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
28	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
32	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
30	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
25	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
24	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
23	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
29	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
31	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
26	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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