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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
999 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1016 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
896 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1009 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1010 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1020 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1018 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
CS368 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS399 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS400 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS862 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse