Résultats de la recherche

(7 résultats)
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
287 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 AB, alinéa 3
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Discuté Adopté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
536 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1160 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°1138

Article 10 BIS A
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Discuté Adopté 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 11 octobre 2023
CS178 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 11
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS7 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 22
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS174 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS68 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 21, alinéa 11
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse