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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
347 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Adopté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
926 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 9 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
944 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1131 (Rect) Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 10 octobre 2023
1146 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 11 octobre 2023
CS851 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 23

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS863 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS226 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS403 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse