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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS426 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 24

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS485 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS111 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS304 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS434 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS97 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS427 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4, alinéa 21

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS565 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS108 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS98 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS873 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS632 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS109 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 5

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS890 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 16, alinéa 3

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 18 septembre 2023
CS692 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 3, alinéa 20

Mme Louise Morel, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS412 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 2

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS440 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS548 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS648 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS122 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 24

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse