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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS402 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS487 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS285 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS362 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS618 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS475 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS245 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS332 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS279 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS63 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS499 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS236 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS774 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4, alinéa 9

Mme Louise Morel, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS775 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4, alinéa 7

Mme Louise Morel, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS191 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS364 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS363 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS887 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 18 septembre 2023
CS401 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS239 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse