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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS850 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS212 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS14 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS376 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS67 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS248 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS502 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS700 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2 BIS, alinéa 3

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS421 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS168 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS522 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 11, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS518 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS581 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS597 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

Renaissance

M. Alexis Izard

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS902 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 18 septembre 2023
CS791 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 A, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS857 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS738 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS677 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 2

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS197 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse