Résultats de la recherche

(953 résultats)
1
2
3
4
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS105 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS47 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS147 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS187 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS631 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS132 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS159 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS871 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS515 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS869 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS870 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS553 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS131 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS129 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS481 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS539 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS A

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS463 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS455 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS411 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 A, alinéa 2

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS424 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
48
Fabrication de la liasse