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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS196 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS407 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS202 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS369 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS178 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS315 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS616 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS622 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS623 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS200 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS560 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS558 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS724 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 B, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS503 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 B, alinéa 2

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS712 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 B, alinéa 2

Renaissance

M. Bruno Studer

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS435 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 B, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS478 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 B, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS847 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS375 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS877 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 18 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse