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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS516 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS367 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS174 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS88 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS319 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS305 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS506 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS287 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS678 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 2

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS683 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS336 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS103 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS511 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS821 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS214 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS206 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS303 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS465 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 TER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS25 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 TER, alinéa 2

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS21 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse