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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS496 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS119 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS587 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5
Renaissance

Mme Clara Chassaniol

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS409 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS272 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS773 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS
Renaissance

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS843 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS96 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS183 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS602 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS856 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS232 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS701 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2 BIS, alinéa 4

Mme Louise Morel, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS702 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2 BIS, alinéa 4

Mme Louise Morel, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS90 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS586 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5
Renaissance

Mme Clara Chassaniol

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS46 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS492 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS217 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15
Renaissance

M. Éric Woerth

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS48 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse