Résultats de la recherche

(953 résultats)
1
...
28
29
30
31
32
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS745 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS768 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS864 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS862 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS726 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS863 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS651 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS508 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS56 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS751 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS152 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS480 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 TER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS379 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS529 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 TER, alinéa 4

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS155 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS423 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 8

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS621 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 7

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS854 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS251 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS942 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS817

Article 5 BIS

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
...
48
Fabrication de la liasse