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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS925 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS393 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS392 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS350 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS926 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS351 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS958 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 21 septembre 2023
CS927 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 6

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS943 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15, alinéa 4

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS944 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15, alinéa 3

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS959 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS471

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 21 septembre 2023
CS909 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 7, alinéa 4

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS584 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 7, alinéa 5

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS386 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS160 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS453 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS92 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS352 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS394 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS263 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse