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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS672 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4, alinéa 4
Renaissance

Mme Céline Calvez

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS28 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS208 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 A, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS189 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS753 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS193 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS740 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Louise Morel, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS186 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS645 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS184 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS359 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS664 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B
Renaissance

M. Christopher Weissberg

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS360 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS156 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS658 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS233 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS297 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS158 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS32 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS53 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse