Résultats de la recherche

(953 résultats)
1
...
38
39
40
41
42
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS348 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 12, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS452 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS561 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS259 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 2

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS221 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS222 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS765 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS922 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 13, alinéa 5

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS923 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 7

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS390 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS346 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS73 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS93 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS91 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS356 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS211 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS267 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 8

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS173 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 38

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS419 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 57

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS461 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
38
39
40
41
42
...
48
Fabrication de la liasse