Résultats de la recherche

(953 résultats)
1
...
46
47
48
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS855 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 31, alinéa 17
Renaissance

Mme Clara Chassaniol

 Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS494 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 31
Renaissance

M. Marc Ferracci

 Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS837 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 34, alinéa 3

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS838 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 36, alinéa 1

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS834 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 28, alinéa 9

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS580 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 28, alinéa 11
Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS833 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 28, alinéa 6

M. Paul Midy, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS403 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 3, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

 Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS741 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS704 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 3, alinéa 5

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS914 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 8, alinéa 1

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS878 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 18 septembre 2023
CS961 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Gouvernement

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 10 octobre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
46
47
48
Fabrication de la liasse