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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS77 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 17
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS41 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS625 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS110 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 26
Renaissance

Mme Violette Spillebout

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS513 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 7
Renaissance

M. Stéphane Vojetta

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS601 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS389 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS861 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS58 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS570 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS311 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS314 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS75 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS219 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS324 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS24 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS238 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS249 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS273 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2
Renaissance

M. Karl Olive

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS234 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse