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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CS43	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 5	Renaissance M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	13 septembre 2023
CS373	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS358	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 4 A	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS591	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 31, alinéa 13	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS194	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 4 B	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	14 septembre 2023
CS107	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Violette Spillebout	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	14 septembre 2023
CS397	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 34	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS564	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Avant l'Article 4 A	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS792	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 5 BIS	Horizons et apparentés Mme Agnès Carel	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS728	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 5	Renaissance Mme Caroline Yadan	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS787	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Avant l'Article 4 A	Horizons et apparentés Mme Agnès Carel	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS415	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 22, alinéa 56	Mme Mireille Clapot, rapporteure	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS671	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 4, alinéa 1	Renaissance Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS605	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS540	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 10 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS563	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 10	Renaissance M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS326	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 22, alinéa 58	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS820	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	15 septembre 2023
CS36	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 5	Renaissance M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	13 septembre 2023
CS40	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 5	Renaissance M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	n°1514	13 septembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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