Résultats de la recherche

(953 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
48
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS665 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS
Renaissance

Mme Violette Spillebout

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS16 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 26
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS860 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS19 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS454 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS118 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 34
Renaissance

Mme Violette Spillebout

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS223 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS585 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS
Renaissance

Mme Clara Chassaniol

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS227 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS555 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Renaissance

M. Mounir Belhamiti

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS578 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 19
Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS218 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS509 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A
Renaissance

M. Stéphane Vojetta

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS70 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS537 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS112 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Renaissance

Mme Violette Spillebout

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS801 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 7
Renaissance

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS78 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 17
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS846 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 34
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS280 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A
Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
48
Fabrication de la liasse