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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1132 (Rect) Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 10 octobre 2023
1129 (Rect) Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 10 octobre 2023
337 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
70 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 27 septembre 2023
962 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1035 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
15 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 25 septembre 2023
773 (Rect) Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
18 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 25 septembre 2023
17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 25 septembre 2023
503 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
428 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
586 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
942 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 16, alinéa 7

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
824 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1055 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
728 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
730 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
354 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
722 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse