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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS578 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 19

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS218 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS509 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS70 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS537 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS112 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS801 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS78 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS846 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 34

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS280 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS810 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS275 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Karl Olive

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS533 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS30 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS500 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS94 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS126 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS175 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS490 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS668 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 11

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse