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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
758	L'industrie verte	Article 4 A	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1527	L'industrie verte	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1429	L'industrie verte	Article 9, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1315	L'industrie verte	Article 12 BIS, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1400	L'industrie verte	Article 13, alinéa 18	Renaissance M. Thomas Cazenave	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1274	L'industrie verte	Article 13 BIS	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1587	L'industrie verte	Article 4, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne-Laure Babault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
38	L'industrie verte	Après l'Article 15	Les Républicains M. Olivier Marleix	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
1407	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER BIS A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
846	L'industrie verte	Article 4, alinéa 27	Horizons et apparentés Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1340	L'industrie verte	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1649	L'industrie verte	Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
795	L'industrie verte	Article 13, alinéa 24	Renaissance M. Thomas Cazenave	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1310	L'industrie verte	Après l'Article 4 A	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1247	L'industrie verte	Article 4, alinéa 5	Renaissance Mme Huguette Tiegna	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1584	L'industrie verte	Article 4, alinéa 11	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1430	L'industrie verte	Article 10, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1416	L'industrie verte	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
488	L'industrie verte	Article 17, alinéa 12	Renaissance M. Damien Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
201	L'industrie verte	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse