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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
697 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1499 L'industrie verte

Après l'Article 9 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1327 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1500 L'industrie verte

Après l'Article 9 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1377 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
840 L'industrie verte

Après l'Article 11

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
345 L'industrie verte

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1256 L'industrie verte

Après l'Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
493 L'industrie verte

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
741 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1243 L'industrie verte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1130 L'industrie verte

Article 9 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
862 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1239 L'industrie verte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1128 L'industrie verte

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
550 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1241 L'industrie verte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
654 L'industrie verte

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1245 L'industrie verte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
543 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse