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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
697 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1499 L'industrie verte

Après l'Article 9 BIS A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1327 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1500 L'industrie verte

Après l'Article 9 BIS A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1377 L'industrie verte

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
840 L'industrie verte

Après l'Article 11
Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
345 L'industrie verte

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1256 L'industrie verte

Après l'Article 13 BIS
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
493 L'industrie verte

Après l'Article 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
741 L'industrie verte

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1243 L'industrie verte

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1130 L'industrie verte

Article 9 BIS A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
862 L'industrie verte

Après l'Article 19
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1239 L'industrie verte

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1128 L'industrie verte

Après l'Article 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
550 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1241 L'industrie verte

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
654 L'industrie verte

Après l'Article 19
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1245 L'industrie verte

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
543 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse