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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS105 L'industrie verte

Après l'Article 4 A

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS239 L'industrie verte

Avant l'Article 15 A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS488 L'industrie verte

Avant l'Article 15 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS745 L'industrie verte

Après l'Article 16

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS428 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS55 L'industrie verte

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS572 L'industrie verte

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS468 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS564 L'industrie verte

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1201 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS347 L'industrie verte

Avant l'Article 12

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1315 L'industrie verte

Article 7, alinéa 8

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS1329 L'industrie verte

Article 7, alinéa 8

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS1244 L'industrie verte

Article 12 TER

Mme Anne-Laure Babault, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS704 L'industrie verte

Article 2, alinéa 45

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1342 L'industrie verte

Article 7, alinéa 7

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS559 L'industrie verte

Après l'Article 5 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS279 L'industrie verte

Article 7, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS253 L'industrie verte

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS719 L'industrie verte

Article 6, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse