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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS720 L'industrie verte

Article 6, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS728 L'industrie verte

Article 16

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS903 L'industrie verte

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS126 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS876 L'industrie verte

Après l'Article 4 A

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS979 L'industrie verte

Avant l'Article 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS701 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1012 L'industrie verte

Article 4, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS730 L'industrie verte

Article 13, alinéa 19

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS718 L'industrie verte

Article 13, alinéa 9

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS717 L'industrie verte

Article 12, alinéa 4

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS348 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1232 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 1

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1213 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Retiré 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS755 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1175 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS757 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS350 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS929 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS214 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse