Résultats de la recherche

(3117 résultats)
1
...
101
102
103
104
105
...
156
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS613 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS960 L'industrie verte

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1418 L'industrie verte
Sous-amendement de l'amendement n°CS757

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS1168 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1281 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 2 juillet 2023
CS501 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1233 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 3

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS809 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS862 L'industrie verte

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS154 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1279 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 7

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 2 juillet 2023
CS533 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Tombé 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS855 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS104 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1045 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS408 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS858 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS856 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1044 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1114 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
101
102
103
104
105
...
156
Fabrication de la liasse