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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1269	L'industrie verte	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
874	L'industrie verte	Après l'Article 11	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1229	L'industrie verte	Après l'Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1244	L'industrie verte	Après l'Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Idir Boumertit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
810	L'industrie verte	Après l'Article 19	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
873	L'industrie verte	Après l'Article 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
732	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Nicolas Ray	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
871	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
565	L'industrie verte	Après l'Article 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
592	L'industrie verte	Après l'Article 15 A	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jean-Marc Tellier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1173	L'industrie verte	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
823	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
984	L'industrie verte	Avant l'Article 4	Renaissance Mme Huguette Tiegna	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
562	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
948	L'industrie verte	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
864	L'industrie verte	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
539	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
946	L'industrie verte	Après l'Article 4	Renaissance Mme Huguette Tiegna	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1190	L'industrie verte	Après l'Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Perceval Gaillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
563	L'industrie verte	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse