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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1420 L'industrie verte

Article PREMIER BIS

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 5 juillet 2023
CS850 L'industrie verte

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1230 L'industrie verte

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS697 L'industrie verte

Article PREMIER TER, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1190 L'industrie verte

Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS220 L'industrie verte

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS574 L'industrie verte

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1258 L'industrie verte

Article 2, alinéa 43

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 1 juillet 2023
CS159 L'industrie verte

Article 2, alinéa 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS383 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS645 L'industrie verte

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS865 L'industrie verte

Article PREMIER TER

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Non soutenu 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS674 L'industrie verte

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1027 L'industrie verte

Article PREMIER TER

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS22 L'industrie verte

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS213 L'industrie verte

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1082 L'industrie verte

Article 2, alinéa 34

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Non soutenu 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1259 L'industrie verte

Article 2, alinéa 44

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 1 juillet 2023
CS1260 L'industrie verte

Article 2, alinéa 47

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 1 juillet 2023
CS743 L'industrie verte

Article 2, alinéa 45

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 5 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse