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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1605 L'industrie verte

Après l'Article 15
Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1398 L'industrie verte

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1342 L'industrie verte

Après l'Article 4 BIS
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1602 L'industrie verte

Après l'Article 15
Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1346 L'industrie verte

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1379 L'industrie verte

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1477 L'industrie verte

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1325 L'industrie verte

Après l'Article 19
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
593 L'industrie verte

Après l'Article 15 A
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1636 L'industrie verte

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1192 L'industrie verte

Après l'Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
792 L'industrie verte

Après l'Article 2
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1188 L'industrie verte

Après l'Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1034 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1420 L'industrie verte

Après l'Article 19
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
854 L'industrie verte

Après l'Article 19
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
352 L'industrie verte

Après l'Article 19
Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
674 L'industrie verte

Avant l'Article 15
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
560 L'industrie verte

Après l'Article 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1419 L'industrie verte

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse