Résultats de la recherche

(3117 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
156
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1605 L'industrie verte

Après l'Article 15

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1398 L'industrie verte

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1342 L'industrie verte

Après l'Article 4 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1602 L'industrie verte

Après l'Article 15

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1346 L'industrie verte

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1379 L'industrie verte

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1477 L'industrie verte

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1325 L'industrie verte

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
593 L'industrie verte

Après l'Article 15 A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1636 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1192 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
792 L'industrie verte

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1188 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1034 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1420 L'industrie verte

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
854 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
352 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
674 L'industrie verte

Avant l'Article 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
560 L'industrie verte

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1419 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
156
Fabrication de la liasse