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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1341 L'industrie verte

Article 7, alinéa 7

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS1407 L'industrie verte

Article 7, alinéa 8

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS1433 L'industrie verte

Article 7, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 6 juillet 2023
CS661 L'industrie verte

Article 16, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS710 L'industrie verte

Après l'Article 7

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS524 L'industrie verte

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS318 L'industrie verte

Article 9 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS814 L'industrie verte

Article 4, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS336 L'industrie verte

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS271 L'industrie verte

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS117 L'industrie verte

Article 4, alinéa 11

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS889 L'industrie verte

Article 4, alinéa 14

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS579 L'industrie verte

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS768 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1157 L'industrie verte

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1349 L'industrie verte

Article 5, alinéa 5

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS124 L'industrie verte

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS660 L'industrie verte

Après l'Article 5 TER

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS729 L'industrie verte

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS523 L'industrie verte

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse