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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS201 L'industrie verte

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS678 L'industrie verte

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS580 L'industrie verte

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1039 L'industrie verte

Article 4, alinéa 14

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS45 L'industrie verte

Article 4, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS685 L'industrie verte

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS267 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1236 L'industrie verte

Article 4, alinéa 23

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1238 L'industrie verte

Article 4, alinéa 32

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS165 L'industrie verte

Article 5, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS288 L'industrie verte

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1428 L'industrie verte
Sous-amendement de l'amendement n°CS124

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 5 juillet 2023
CS904 L'industrie verte

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1285 L'industrie verte

Article 6, alinéa 11

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 2 juillet 2023
CS1196 L'industrie verte

Article 6, alinéa 19

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1435 L'industrie verte

Article 7, alinéa 13

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 6 juillet 2023
CS731 L'industrie verte

Article 6 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1365 L'industrie verte

Article 4, alinéa 11

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS1016 L'industrie verte

Article 4, alinéa 11

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS896 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse